Politique des bonnes pratiques d’utilisation
Politique des bonnes pratiques d’utilisation
La politique de bonnes pratiques d’utilisation a été modifiée pour la dernière fois le 31 mars 2025.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT NOTRE POLITIQUE DES BONNES PRATIQUES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LES SOLUTIONS DE PLANITOU.
La présente vise les bonnes pratiques d’utilisation des solutions de PLANITOU.CA INC., faisant affaire sous le nom PLANITOU (ci-après « Planitou » ou « nous »).
Notre objectif est de procurer à vous et votre équipe la meilleure expérience utilisateur possible tous les jours. Pour ce faire, nous avons besoin que vous n’abusiez pas de nos solutions et services. Pour décrire ce que nous entendons par « bonnes pratiques d’utilisation » et « abus » et agir en conséquence, nous avons créé cette politique d’utilisation acceptable.
Sans affecter les autres recours qui s’offrent à nous, Planitou peut, à son choix, (i) supprimer tout contenu qui irait à l’encontre de la présente politique, (ii) temporairement suspendre le compte d’un utilisateur autorisé ou supprimer définitivement son compte, ou (iii) suspendre l’accès aux solutions pour l’ensemble de l’Abonné visé, sans préavis ni responsabilité, si Planitou détermine qu’un utilisateur autorisé a violé la présente politique d’utilisation acceptable.
Dans cette politique d’utilisation acceptable, les termes suivants signifient :
« Contenu » : (1) toutes les informations, données, textes, logiciels, codes, sons, musiques, photos, graphiques, vidéos, messages, étiquettes, des fonctions interactives, ou d’autres éléments que vous publiez, téléchargez, partagez, présentez, ou autrement fournissez de n’importe quelle manière à nos solutions ; et (2) d’autres éléments, le contenu ou les données que vous fournissez à Planitou ou utilisez avec nos solutions.
« Solutions » : tous les sites Web et logiciels (y incluant les logiciels en tant que service à distance) exploités par Planitou.
Voici les formes de contenu que nous ne permettons pas :
- Usage auprès de mineurs
Utiliser les solutions de Planitou pour communiquer avec des enfants de moins de 13 ans ou de toute autre manière interdite par la loi applicable dans votre juridiction.
Utiliser les solutions de Planitou si vous avez moins de 13 ans.
- Perturbations
Compromettre l’intégrité de nos systèmes. Cela pourrait inclure sondage, balayage, ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau qui héberge nos solutions.
Ingérence, rétro-ingénierie, ou de piratage de nos solutions, de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification, ou de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux solutions, systèmes connexes, les réseaux, ou de données.
Modifier, désactiver, ou compromettre l’intégrité ou l’exécution des solutions ou des systèmes connexes, réseau ou des données.
Décrypter les transmissions vers ou depuis les serveurs exécutant les solutions.
Submerger ou tenter de submerger notre infrastructure en imposant une charge déraisonnable sur nos systèmes qui consomment des ressources extraordinaires (CPU, mémoire, espace disque, bande passante, etc.), telles que :
- l’utilisation de « robots », « araignées », « lecteurs hors ligne », ou d’autres systèmes automatisés qui envoient plus de demandes ou messages à nos serveurs qu’un humain pourrait raisonnablement envoyer durant la même période de temps en utilisant un navigateur normal;
- l’utilisation allant au-delà des paramètres d’utilisation pour une solution donnée, comme décrit dans la documentation correspondante.
Consommer une quantité déraisonnable de stockage des données (musique, vidéos, etc.), d’une manière qui est sans rapport aux fins pour lesquelles les solutions ont été conçues.
- Activités interdites
Fausse déclaration de vous-même, ou déguisant l’origine de tout contenu (y compris par la « mystification », la « pêche », la manipulation des entêtes ou autres identificateurs, se faisant passer pour quelqu’un d’autre, ou qui impliquent faussement toute commandite ou en association avec Planitou ou un tiers).
Utilisation de nos solutions pour violer la vie privée d’autrui, y compris la publication ou l’affichage des informations privées et confidentielles d’autres personnes sans leur autorisation expresse, ou la collecte de renseignements personnels d’autres personnes (y compris les noms de comptes ou informations) de nos solutions.
Utilisation de nos solutions pour épier, harceler, ou transmettre des menaces spécifiques directes de violence contre les autres.
Utilisation de nos solutions à des fins illégales ou en violation d’une loi (y compris, sans données de prescription, la vie privée et les lois de contrôle des exportations).
Accès ou la recherche d’une partie des solutions par d’autres moyens que nos interfaces publiques supportées (par exemple, « grattage »).
Utilisant les meta-tags ou tout autre « texte caché » y compris Planitou ou des noms ou marques des produits de nos fournisseurs.
- Communications inappropriées
Présenter des demandes de soutien ou de maintenance manifestement mal fondées, répétitives ou harcelantes à Planitou, ou proférer des menaces à son personnel lors de ces demandes de soutien ou de maintenance.
Utiliser les solutions pour générer ou envoyer des communications non sollicitées, la publicité, les chaînes de lettres ou des pourriels.
Solliciter nos utilisateurs à des fins commerciales, sans l’autorisation expresse de Planitou.
Dénigrer Planitou, nos partenaires, fournisseurs ou sociétés affiliées.
Promouvoir ou annoncer des produits ou des produits autres que les vôtres sans autorisation appropriée.
- Contenu inapproprié
Afficher, télécharger, partager, présenter, ou autrement proposer du contenu :
- qui viole la propriété intellectuelle de Planitou ou d’un tiers, notamment les droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, les droits moraux, les droits à la vie privée ou de tout autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété ou droits contractuels;
- que vous n’êtes pas en droit de soumettre;
- qui est trompeur, frauduleux, illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, dangereux pour les mineurs, pornographique (y compris la pornographie juvénile, que nous enlèverons et rapporterons aux autorités appropriées), indécent, harcelant, haineux;
- qui incite à une conduite illicite ou qui est autrement inapproprié;
- qui attaque les autres basées sur leur race, leur origine ethnique ou nationale, leur religion, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur handicap ou leur état de santé;
- qui contient des virus, robots, les vers, les attaques de script, ou d’autres éléments similaires;
- qui est dans un langage haineux ou agressif;
- qui pourrait causer des dommages à Planitou ou une tierce partie.
La politique de bonnes pratiques d’utilisation a été modifiée pour la dernière fois le 31 mars 2025.
