Politique de confidentialité

Politique de la protection des renseignements personnels 

Planitou.ca Inc. (« Planitou ») s’engage à protéger la vie privée de son utilisateur (« l’utilisateur »,« vous », « votre »). Planitou respecte la vie privée de ses utilisateurs et nous voulons que ceux- ci comprennent comment nous recueillons et sauvegardons ses informations personnelles (« informations personnelles »).

Consentement 

En fournissant des renseignements personnels à Planitou ou à ses mandataires, vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente politique, et tel qu’autorisé ou requis par la loi. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. De plus, l’utilisateur reconnaît que la présente politique fait partie intégrante de l’entente de services.

La présente politique s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication par Planitou de renseignements personnels concernant les utilisateurs de nos produits et services, y compris de notre application ainsi que nos fournisseurs de services.

1. Le type de renseignements personnels recueillis 

La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon assez générale comme un renseignement concernant une « personne identifiable » ou comme un renseignement permettant d’identifier un individu. La création d’un compte utilisateur pour accéder à l’application Planitou est volontaire. En créant un compte utilisateur, Planitou recueille et stocke des renseignements personnels vous concernant à partir de sources comme les renseignements personnels fournis lors de la création du compte utilisateur, la demande d’inscription et autres formulaires disponibles. Ces renseignements personnels comprennent les coordonnées nécessaires à la configuration du compte, comme le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel, la date de naissance et les numéros de téléphone, ainsi que de l’information relative à vos intérêts, vos besoins. Par exemple, nous demandons parfois à nos abonnés de remplir des sondages afin de mieux les connaître et les questions, produits ou services qui peuvent les intéresser. Nous pouvons également recueillir et stocker des renseignements personnels à partir des opérations effectuées par l’utilisateur ou des sociétés clientes de Planitou ainsi que de l’information technologique qui est automatiquement communiquée par l’entremise de fichiers de témoin (cookies), de fichiers journaux (log files) ou de pixels-espions (ou pixels invisibles) chaque fois que l’utilisateur utilise l’application. Nous pouvons recueillir des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation). Toutefois, sachez que votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit, ou les
renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et vous présenter divers choix de paiement, et non à des fins de marketing.

2. Comment nous utilisons vos renseignements personnels 

Planitou utilisera vos renseignements personnels afin de fournir à l’utilisateur un suivi à la suite d’une demande de support ou une demande de démonstration. Si Planitou demande des renseignements personnels sur l’utilisateur à toute autre fin, nous vous expliquerons quelle utilisation nous prévoyons en faire au moment de la cueillette et obtiendrons votre consentement préalable.

En outre, de temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes: (i) repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales et en protéger Planitou et d’autres tiers, et vérifier la conformité à l’égard des politiques et obligations contractuelles de Planitou; (ii) comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations; (iii) toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.

3. Cueillette des renseignements personnels 

Puisqu’un compte utilisateur peut être partagé avec des bénéficiaires, Planitou peut recueillir des renseignements personnels sur des personnes auprès de l`utilisateur agissant comme tuteur légal aux fins décrites ci-dessus. Si les personnes sont légalement aptes à donner leur consentement à la cueillette de renseignements, l’utilisateur s’engage à obtenir le consentement des personnes avant de fournir les renseignements personnels.

4. Protection des renseignements personnels 

Planitou s’engage à protéger les renseignements personnels par des moyens techniques et des mesures de sécurité et utiliser les renseignements personnels seulement pour la durée et aux fins requises. Planitou étudiera et traitera rapidement les préoccupations que l’utilisateur aura porté à son attention au sujet des renseignements personnels et vous aviserons du statut de votre demande en temps opportun.

Afin d’améliorer la protection des renseignements personnels, l’utilisateur ne devrais jamais donner son mot de passe à personne. Si l’utilisateur pense que son mot de passe n’est plus sécuritaire, il doit le modifier immédiatement. Après chaque utilisation de notre application, l’utilisateur doit se déconnecter de son compte utilisateur et quitter son navigateur afin d’empêcher toute personne d’accéder à son compte utilisateur sans autorisation.

Lorsque Planitou fourni des renseignements personnels à des tiers, nous ne fournissons que les renseignements personnels que l’utilisateur nous a autorisé à communiquer ou qui doivent ou peuvent légalement être communiqués.

Nonobstant ce qui précède, Planitou peut divulguer à des tiers des renseignements personnels sur l’utilisateur lorsque nous jugeons pertinent de le faire aux termes d’une obligation légale, qu’il s’agisse d’une loi, d’un règlement, d’une ordonnance de cour, d’une citation à comparaître ou d’un mandat de perquisition ou encore, dans le cadre de poursuites judiciaires. Planitou peut aussi divulguer des renseignements personnels si nous le jugeons pertinent afin de faire valoir ou d’exercer nos droits aux termes de nos ententes, ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité de Planitou, de nos clients et d’autres personnes, notamment en partageant de l’information à des fins de protection en cas de fraude et de réduction du risque de crédit.

5. Droit d’accès aux renseignements personnels 

L’utilisateur peut accéder en tout temps aux renseignements personnels conservés dans son compte utilisateur. Comme l’utilisateur peut avoir fourni des renseignements personnels sur les bénéficiaires, ces bénéficiaires ont accès à leurs renseignements personnels par l’intermédiaire du compte utilisateur. Si les renseignements personnels figurant au nom de l`utilisateur ou des bénéficiaires sont incorrects, l’utilisateur ou les bénéficiaires visés par les renseignements personnels peut les corriger en se connectant au compte utilisateur et en mettant à jour les renseignements personnels qui s’affichent sur la page de profil. S’il est impossible de procéder ainsi, l’utilisateur ou le bénéficiaire peut demander de corriger les renseignements personnels de l`utilisateur ou des bénéficiaires en communiquant avec Planitou par courriel à confidentalite@planitou.ca.

6. Droit de retrait du consentement 

L’utilisateur ou les bénéficiaires aptes à donner leur consentement ont le droit de refuser de fournir des renseignements personnels à quelque fin que ce soit ou peuvent retirer leur consentement à l’utilisation de renseignements personnels qu’ils ont déjà fournis. Certains renseignements personnels sont nécessaires afin de permettre à Planitou d’offrir l’application à l’utilisateur et aux bénéficiaires. Par conséquent, le refus ou le retrait du consentement peut avoir une incidence sur le niveau ou la qualité des services que Planitou offre à l’utilisateur ou aux bénéficiaires.

Si l’utilisateur ou un bénéficiaire apte à donner son consentement souhaite faire valoir son droit de refus, retirer son consentement ou s’il a des questions au sujet de la politique de la protection, il peut communiquer avec Planitou par courriel à confidentalite@planitou.ca.

7. Loi Anti-Pourriel 

Planitou respecte les exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). Pour vous désinscrire de nos envois de communications électroniques, écrivez-nous à confidentalite@planitou.ca.

8. Transactions commerciales 

Advenant que Planitou ai l’intention de vendre ou de transférer à un tiers la propriété ou de céder le contrôle de la totalité ou d’une partie de l’entreprise, de ses activités ou de ses services. Planitou se réserve le droit de divulguer les renseignements personnels détenus à un acheteur potentiel tant avant qu’après l’achat. Toutefois, si la vente se réalise, Planitou exigera de la partie acquéreuse qu’elle consente à être liée aux termes des dispositions de la présente politique de la protection au même titre que Planitou et qu’elle s’engage à n’utiliser ou à ne divulguer que les renseignements personnels que détenu sur l’utilisateur et les bénéficiaires comme nous sommes autorisés à le faire aux termes de la présente politique. Si la vente échoue, Planitou exigera de l’acheteur potentiel de ne pas utiliser ni divulguer les renseignements personnels que détenus au sujet de l`utilisateur et des bénéficiaires de quelque façon que ce soit et de les supprimer complètement.

9. Communication sécurisée 

Planitou propose des mesures de sécurité reconnues afin d’assurer la confidentialité et la protection de vos données. La navigation est sécurisée avec des certificats SSL (Secure Sockets Layer). Grâce à un accès protégé par mot de passe, à des serveurs protégés par pare-feu et la technologie de chiffrement (128 bits SSL), tous les éléments de sécurité assureront votre tranquillité d’esprit. Prenez note que nos serveurs sont sécurisés dans un centre de données spécialement conçu pour ce type de système situé au Canada. 

10. Sauvegarde des données 

Une sauvegarde automatique des données et faite pour vous. Vous profitez donc d’un stockage automatique hors site sans frais supplémentaire et sans le risque de créer ou de gérer des copies de sauvegarde physiques vous-même.

11. Respect de la vie privée 

La confidentialité de vos données est toujours notre préoccupation première dans tous nos services. C’est pourquoi nous suivons des procédures strictes pour protéger tous vos renseignements confidentiels. Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou partager votre information avec des tiers. Pour en savoir plus sur nos pratiques portant sur le respect de la vie privée, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

12. Gestion des accès

Vous contrôlez l’accès à vos données. C’est donc vous qui déterminez qui peut voir quoi et vous accordez les permissions que vous voulez. Chaque personne que vous invitez à utiliser Planitou en ligne doit créer un mot de passe unique. Nous offrons également certains niveaux d’autorisation qui vous permettent de limiter les privilèges d’accès de chacun des utilisateurs selon les Conditions d’utilisation. Finalement, en respect avec les lois du Québec, Planitou tient un registre des accès à la plateforme par les utilisateurs et des alertes en cas d’accès non autorisés ont été mises en place afin de prévenir les cas d’intrusion non désirées.

13. Rétention des données

Planitou conserve les données entrées sur la plateforme tant et aussi longtemps que la personne et/ou l’utilisateur sont actifs sur Planitou. Une fois une personne ou une fiche utilisateur archivée, Planitou supprimera les données automatiquement après une période de 90 jours. Cependant, selon les règles établies par les différents ministères (de la famille, de l’éducation ou autres), il se peut que certaines données soient conservées pour une plus longue période.

14. Incidents et accès à l’information

Avec l’arrivée de la Loi 25 depuis le 22 septembre 2022, en application jusqu’en septembre 2024, Planitou se conforme avec les nouvelles exigences en matière de protection des renseignements personnels. Nous avons premièrement désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (voir ci-bas) et celui-ci est responsable d’aviser la Commission d’accès à l’information du Québec et la personne concernée si un incident présente un risque de préjudice sérieux. De plus, un registre des incidents a été mis en place afin de conserver une trace de tout incident, malgré le fait que Planitou prend actuellement les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

D’autres mesures seront annoncées et mises en place au cours des années 2023 et 2024, nous vous invitons à revenir voir notre politique de confidentialité afin de rester informé.

15. Personne-ressource

En tout temps, vous pouvez exercer les droits prévus par la présente politique, posez toute autre question ou déposer une plainte concernant les pratiques de Planitou en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant :

Nom : Jonathan Thivierge

Adresse courriel : confidentalite@planitou.ca

16. Modifications à la politique de protection des renseignements personnels

Planitou se réserve le droit de réviser la présente politique de protection des renseignements personnels en tout temps sans préavis. Nous vous encourageons à revoir la présente politique de protection des renseignements personnels et toutes les autres politiques affichées régulièrement sur le site Web de Planitou. L’utilisation de ce site est également régie par l’entente de prestation de service de Planitou.

Si d’importantes modifications sont apportées à la présente politique de la protection ou à l’application de façon générale, et si ces modifications ont une incidence sur les pratiques de traitement de l’information décrites aux présentes, vous recevrez un avis par courriel ou un avis sera affiché sur le site Web au moins 30 jours avant la mise en œuvre de ces modifications et l’utilisateur et tout bénéficiaire apte à donner son consentement aura le choix de refuser de donner son consentement ou de retirer son consentement (s’il l’a déjà donné) à ce que ses renseignements personnels existants soient utilisés à de nouvelles fins.