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Termes et Conditions d’utilisation de Planitou

Définition des « Termes et Conditions » de Planitou

L’utilisation de Planitou.ca et/ou tout site connexe à Planitou tels; l’application Planitou; la solution Planitou; l’intranet Planitou; ou toutes autres pages de Planitou.ca, ci-après mentionné « sites web Planitou.ca » est régi par les « Termes et conditions » contenus dans le présent document. L’usage des présents « sites web Planitou.ca » indique que vous acceptez d’être lié par les « Termes et conditions » tel que stipulés. Dans le cas où vous seriez en désaccord avec un ou plusieurs articles, vous devez vous abstenir d’utiliser les « sites web Planitou.ca » sous quelques formes que ce soit.

Modification des conditions générales

Les présents « Termes et Conditions » sont sujets à changement sans préavis. Vous êtes responsables de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Obligation des membres

En tant qu’abonné, vous vous engagez à veiller à l’exactitude des données vous concernant. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de leur utilisation vis-à-vis de Planitou.ca inc., ses dirigeants, administrateurs et toute tierce personne. Vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte. En aucun cas, Planitou.ca inc. ne pourra être tenu responsable de l’utilisation de votre compte, qu’elle soit ou non autorisée par le titulaire du compte. Vous devez vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Si vous êtes désigné comme administrateur de l’abonnement Planitou, vous acceptez d’être responsable de s’assurer que tous les utilisateurs sur votre compte se conforment à ces conditions d’utilisation et toutes les modifications qui peuvent être apportées aux conditions d’utilisation de temps en temps. Ces conditions d’utilisation constituent un contrat légal entre vous et Planitou.ca inc.

Responsabilité relative aux contenus

Vous reconnaissez être seul responsable des contenus que vous publiez ou diffusez sur ou via les « sites web Planitou.ca » et de leurs conséquences. Planitou.ca inc et ses dirigeants ou administrateurs ne sont responsables d’aucun contenu des « sites web Planitou.ca ». L’usage des « sites web Planitou.ca » à des fins de piratage, d’envoi de pourriels ou tout acte qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ou à la jouissance des « sites web Planitou.ca » est strictement prohibé.

Droit de propriété intellectuelle

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Limite de responsabilité

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Annulation ou suppression de votre abonnement

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Politique de renouvellement

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Droit applicable

Les parties conviennent que les présents « Termes et conditions » sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par les présentes reconnaissez la compétence de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec sur ces questions.

Résiliation

Toutes contraventions à un ou plusieurs articles des « Termes et conditions » stipulées dans le présent document confère à Planitou.ca inc. le droit, sans avis ou délai et à son entière discrétion, d’annuler votre abonnement et de retirer toutes les informations que vous avez inscrites sur les « sites web Planitou.ca » et ce, sans aucune forme de dédommagement que ce soit.

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